Reprise des activités du secteur de l'éducation routière.
La sécurité sanitaire est la question centrale du retour des élèves, des formateurs et des inspecteurs dans les véhicules écoles. C'est pourquoi, la reprise des activités est progressive :
Depuis le 11 mai : reprise des formations théorique et pratique, réouverture des auto-écoles, des centres d'examens théoriques et des locaux des administrations, sous réserve de la mise en œuvre de mesures de protection sanitaires conformes au protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, disponible sur le site du ministère du travail.
Depuis le 25 mai : reprise des examens poids-lourd et moto, dont les conditions de passage sont plus favorables à une mise en place rapide des mesures de protection sanitaire.
Depuis le 8 juin : reprise des examens B.
Les établissements d'enseignement ont pu reprendre leurs activités dès le 11 mai, formations pratiques y compris, sous réserve de la mise en place de mesures de protection sanitaires, qui relèvent de leur responsabilité. En effet, s'agissant de la santé et la sécurité au travail, les employeurs sont soumis à une obligation de moyen renforcée, ils doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs personnels. Ainsi, le protocole sanitaire à mettre en œuvre pour la reprise des leçons de conduite relève de la seule responsabilité du dirigeant de l'auto-école.
Le protocole sanitaire ci-dessous détaille les obligations relatives à l'examen pratique du permis de conduire.
Dans le cadre du permis B :
le port du masque est obligatoire pour les élèves, les inspecteurs, les examinateurs et les accompagnateurs ;
avant l'examen, les élèves et inspecteurs confirment qu'ils ne présentent pas de symptômes cliniques du coronavirus ;
pendant l'examen, l'habitacle est aéré et la climatisation est éteinte ;
après l'examen, la voiture est désinfectée en respectant le protocole national de déconfinement pour les entreprises.
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